dotations soins
08/02/2012 00:00:00 -
Copie à revoir. C'est le verdict des professionnels, à l'issue d'une réunion du comité national d'o...... (ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval...... C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure
30/09/2008 00:00:00 -
Suite à la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens, le Conseil d'Etat a annu...... de la dotation soins pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La haute juridiction estime en effet que le ministère de la Santé a fixé de nouvelles règles relatives
04/10/2012 00:00:00 -
Établi par l’Igas, le bilan de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfa...... Établi par l’Igas, le bilan de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des Ehpad ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) devrait être dévoilé avant
12/01/2012 00:00:00 -
Circulaire n°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS du 16 novembre 2011 : détaille les modalités (simplifiées) de la ...... Circulaire n°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS du 16 novembre 2011 : détaille les modalités (simplifiées) de la seconde phase de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins
31/07/2007 00:00:00 -
Le nouveau mode d'allocation des moyens d'assurance maladie aux structures pour personnes âgées trou...... » de la dotation soins concerne les établissements dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur ou égal à 800, ceux optant pour le tarif global ou renouvelant leur convention tripartite. Une coupe
12/01/2018 12:00:00 -
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers ...... de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - qui assurent la prescription et le suivi notamment des traitements de substitution aux opiacés - devront supporter le coût
25/11/2013 10:00:33 -
Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus...... Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus le forfait partiel; Maîtriser les calculs et analyses financiers relatifs au forfait de soins
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d...... circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté
31/12/2005 00:00:00 -
Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale...... Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale sera examiné par le Conseil d'Etat le 3 janvier 2006. Ce texte rendrait caduc l'abattement
18/10/2017 00:00:00 -
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit
20/11/2014 12:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confronté...... (contre 491 millions d’euros en 2013) pour financer leurs prestations. Ce montant est constitué en dotations régionales limitatives, précisées par un arrêté du 12 novembre 2014. Les structures concernées
07/09/2023 00:00:00 -
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffus...... Spasad pour le financement de leur activité "soins". Finie donc la dotation forfaitaire allouée aux services : les caractéristiques des interventions comme des personnes accompagnées seront intégrées
12/09/2013 12:00:00 -
Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et priv...... l'année 2013. Le montant total des dotations s’élève à 491 277 364 €. Pour rappel, les établissements concernés sont : Les appartements de coordination thérapeutique (ACT), Les centres d'accueil
25/10/2013 12:00:00 -
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour ...... octobre 2013, la direction générale de l’offre de soins précise les orientations retenues pour l’attribution de crédits complémentaires aux ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Une enveloppe
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles relatives à la tarification des SSIAD sont énoncées aux articles R. 314-137 à R. 314-138 ...... les prestations qui relèvent de l’activité des services d’aide à domicile, ainsi que certaines dépenses à caractère médical.Les SSIAD font l’objet d’une tarification sous forme de dotation globale.
15/05/2012 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant de...... La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits prévisionnels de fonctionnement des structures
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ....... » 229 millions d’euros de moyens supplémentaires sont fléchés d’ici 2027. Nouvelles modalités Finie la dotation soins historique allouée forfaitairement. Outre une part socle pour les frais de structure
31/03/2006 00:00:00 -
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale...... Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part